Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'utilisation du service Prospector, plateforme SaaS de prospection commerciale et cartographique destinée aux recruteurs et chasseurs de tête indépendants.

1. Éditeur du service

• Dénomination sociale : [À COMPLÉTER : ex. Propulsion IA]
• Forme juridique : [À COMPLÉTER : ex. SAS]
• SIREN : [À COMPLÉTER : 9 chiffres]
• Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète]
• Représentant légal : [À COMPLÉTER : nom et fonction]
• E-mail de contact : antoine.lieke@propulsion-ia.services

2. Hébergement

• Application : hébergée en France par [À COMPLÉTER : ex. OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix]
• Base de données : Supabase (données stockées dans la région eu-west-3, Paris)

3. Objet du service

Prospector est un logiciel en mode SaaS permettant aux professionnels indépendants du recrutement de :

• Constituer et centraliser un portefeuille d'entreprises clientes et prospects,
• Enrichir automatiquement les données de ces entreprises à partir de sources publiques (données officielles INSEE) et de bases enrichies (contacts dirigeants),
• Visualiser les prospects sur une carte interactive,
• Suivre les besoins clients, missions et relances associées,
• Exporter et importer les données au format CSV.

4. Acceptation des CGU

La création d'un compte Prospector implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU et de la Politique de confidentialité. L'acceptation est matérialisée par la case dédiée lors de l'inscription.

5. Accès au service et création de compte

L'accès à Prospector nécessite la création d'un compte à l'aide d'une adresse e-mail professionnelle et d'un mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants.

L'utilisateur est responsable de toutes les actions effectuées depuis son compte.

6. Offres et abonnements

Prospector propose quatre formules :

• Découverte : gratuit, sans carte bancaire, limité à 50 entreprises et 3 enrichissements.
• Liberté : 9 € HT/mois ou 89 € HT/an. 200 entreprises, 30 enrichissements par jour.
• Impact: 19 € HT/mois ou 189 € HT/an. 500 entreprises, 100 enrichissements par jour, incluant l'enrichissement téléphone, e-mail, LinkedIn et les données financières.
• Premium : 29 € HT/mois ou 279 € HT/an. Entreprises et enrichissements illimités, scoring de potentiel, priorisation automatique, support prioritaire.

Les prix sont en euros hors taxes. La TVA applicable au taux en vigueur s'ajoute.

7. Paiement et facturation

Les paiements sont traités par la société Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande), prestataire certifié PCI-DSS. Prospector ne stocke jamais les données de carte bancaire.

Les abonnements sont facturés à terme échu selon la période choisie (mensuelle ou annuelle) et sont renouvelés tacitement. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement de la période entamée.

8. Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur professionnel renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que la fourniture du service a commencé immédiatement après la souscription, avec son accord exprès.

9. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service dans le respect des lois en vigueur et de manière loyale,
• Ne pas utiliser Prospector pour envoyer des sollicitations non consenties (spam), en conformité avec la réglementation RGPD applicable à la prospection B2B,
• Ne pas tenter d'accéder à des données d'autres utilisateurs,
• Ne pas revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers les données obtenues via le service.

10. Disponibilité et maintenance

Prospector s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Aucun engagement de disponibilité chiffré (SLA) n'est pris dans les formules standards. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, en général en dehors des heures ouvrées.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le service (code, interface, marque, contenus éditoriaux) sont la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune reproduction n'est autorisée sans accord écrit.

Les données saisies par l'utilisateur (fiches clients, notes, besoins) restent la propriété de ce dernier. L'utilisateur peut les exporter à tout moment au format CSV.

12. Responsabilité

Prospector fournit les données d'enrichissement à partir de sources tierces (INSEE, LinkedIn, sources publiques). Ces données peuvent contenir des erreurs ou être obsolètes. L'utilisateur est seul responsable de la vérification des informations avant leur utilisation commerciale.

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde ou intentionnelle. Elle est en tout état de cause plafonnée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

13. Résiliation par l'éditeur

L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte, sans préavis, en cas de manquement grave aux présentes CGU (fraude, non-paiement, atteinte à la sécurité, usage détourné).

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.

15. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige, à défaut de résolution amiable, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur.