Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
Politique de confidentialité
La présente politique décrit comment Prospector collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
- Éditeur : [À COMPLÉTER : ex. Propulsion IA, SAS]
- SIREN : [À COMPLÉTER]
- Siège social : [À COMPLÉTER : adresse]
- Contact données personnelles : antoine.lieke@propulsion-ia.services
- Délégué à la protection des données (DPO) : [À COMPLÉTER si désigné, sinon retirer]
2. Données collectées
2.1 Données saisies par l'utilisateur
- Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle,
- Mot de passe (stocké sous forme hachée irréversible),
- Fiches d'entreprises créées (nom, SIREN, adresse, contacts, notes internes),
- Consentement marketing (opt-in explicite).
2.2 Données de facturation
Lors d'une souscription payante, les informations de facturation (nom, adresse de facturation, éventuel numéro de TVA) sont collectées via Stripe. Les données de carte bancaire ne transitent jamais par Prospector.
2.3 Données techniques
- Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation,
- Journaux de connexion et d'activité (identifiant de session),
- Statistiques d'usage anonymisées.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte, fourniture du service | Exécution du contrat |
| Facturation et gestion des abonnements | Exécution du contrat + obligation légale (comptabilité) |
| Support utilisateur | Exécution du contrat |
| Envoi de newsletters, guides et offres commerciales | Consentement explicite |
| Amélioration du service et analyse d'usage | Intérêt légitime |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont hébergées et traitées par les prestataires suivants :
- Supabase : base de données PostgreSQL et authentification, hébergement dans la région eu-west-3 (Paris, France).
- Stripe Payments Europe, Ltd. : traitement des paiements, hébergement en Irlande avec transferts vers les États-Unis encadrés par les clauses contractuelles types.
- Hébergeur applicatif : [À COMPLÉTER : ex. OVH SAS, France]
- Outil e-mailing : [À COMPLÉTER si applicable : ex. Brevo, France]
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union européenne
Un transfert vers les États-Unis peut survenir dans le cadre de l'utilisation de Stripe. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework.
6. Durée de conservation
- Compte actif :pendant toute la durée de l'abonnement.
- Après clôture du compte :les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai de 30 jours, à l'exception des données de facturation conservées 10 ans pour obligation comptable.
- Journaux techniques : 12 mois.
- Consentement marketing :jusqu'à retrait ou 3 ans d'inactivité.
7. Sécurité
Prospector met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
- Chiffrement des communications (TLS 1.3),
- Chiffrement des données au repos par Supabase,
- Hachage irréversible des mots de passe,
- Isolation stricte des données entre utilisateurs (Row Level Security PostgreSQL),
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées,
- Accès restreint aux personnes autorisées.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données,
- Droit de rectification,
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »),
- Droit à la limitation du traitement,
- Droit à la portabilité (export CSV disponible directement dans l'application),
- Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime,
- Droit de retrait du consentement à tout moment (newsletters),
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer vos droits, contactez-nous à antoine.lieke@propulsion-ia.services. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois.
9. Cookies
Prospector utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (session, préférences). Aucun cookie tiers de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé sans consentement.
10. Prospection commerciale B2B via Prospector
L'utilisation des données d'enrichissement (contacts dirigeants, e-mails, téléphones) pour de la prospection est soumise à la réglementation applicable à la prospection B2B en France et en Europe. L'utilisateur reste seul responsable de la conformité de ses campagnes (mention légale, opt-out, base légale d'intérêt légitime).
11. Modifications de la politique
Toute modification substantielle de cette politique sera notifiée aux utilisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.